Médiateurs et intervenants
Qui sont les "prescripteurs" de médiation ?
Le principe fondamental de la Médiation réside dans la volonté des parties, vivant une situation conflictuelle, de recourir au processus de médiation. Que la Médiation ait lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou alors qu’une procédure judiciaire a déjà été entamée, il s’agit d’un processus volontaire.
En dehors de toute procédure judiciaire, les personnes peuvent donc, de leur initiative, décider de recourir, à tout moment au service d’un médiateur agréé de leur choix, soit parce qu’elles s’y sont engagées contractuellement, soit parce qu’elles ont connaissance des possibilités qu’offre la médiation. Les parties choisiront alors de commun accord ce médiateur eu égard à nature du litige qui les oppose.
Tout professionnel actif dans la sphère judiciaire, psychologique ou sociale (police, services de quartier, assistant social ….) peut devenir un référent vers la médiation. Les associations, les Maisons de Justice, les CPAS, les centres Psycho-Médico-Sociaux ou centres de Guidance peuvent jouer un rôle non négligeable dans le cadre de l’information à donner à la population.
Les thérapeutes familiaux, arrivant au constat de la rupture du couple, peuvent également renvoyer les personnes vers un médiateur agréé afin que ce dernier organise, avec les parties, les modalités d’une séparation ou d’un divorce.
Les notaires et les avocats chez qui les personnes viennent afin de trouver une solution à leur différend, doivent également fournir à celles-ci, l’information quant à la possibilité de recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits dont la médiation.
La commission Médiation de l’OBFG organise donc une programme de formation permettant à tout juriste de se familiariser avec la Médiation, pour la conseiller ou la faire mieux connaître.
Concernant les avocats, la recommandation de l’OBFG du 9 mai 2005 en matière de Médiation stipule qu’: "il est recommandé aux avocats d’examiner, avec leurs clients, préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, la possibilité de résoudre leurs différents par le recours à la médiation et de leur fournir à cette occasion, toutes les informations qui leur permettront de bien apprécier l’intérêt de ce processus".
Le Tribunal de la famille doit, en matière familiale, à l’audience d’introduction, informer les parties quant à la possibilité de résoudre leur litige par le biais de la conciliation, de la médiation ou de tout autre mode de résolution amiable des conflits. Selon l’article 1734 § 1 du code judiciaire, "le juge déjà saisi d’un litige, peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci, ordonner une médiation". Il s’agit de la "Médiation Judiciaire".
Pourquoi choisir un Médiateur Agréé ?
Il est plus que conseillé aux personnes en conflit de faire appel à un Médiateur lequel sera agréé par la Commission Fédérale de Médiation. En effet, seul un accord de médiation rédigé par un médiateur agréé pourra être soumis à homologation par le tribunal, cela conférant à l’accord la même force exécutoire qu’un jugement. Voir site
Pour obtenir son agrément, outre la formation requise, il s’agit de démontrer une expérience adaptée à la pratique de la résolution de conflits (voir site commission fédérale de médiation. Voir site
Un nombre de conditions secondaires relatives au type de conflit sont imposées telles que la personnalité du médiateur, l’engagement au respect du code de bonne conduite et la couverture d’assurance en responsabilité professionnelle de l’activité de médiateur. ( voir site commission fédérale de médiation. Voir site
Faut il choisir un "avocat médiateur agréé" ou un "psychologue médiateur agréé" ?
Il appartient aux parties de choisir le médiateur de leur choix selon la nature du différent. En matière familiale, certains préfèreront recourir aux services d’un médiateur familial avocat, d’autres préfèreront recourir aux services d’un médiateur familial psychologue.
De plus d’avocats spécialisés en matière familiale se forment en médiation familiale à l’Ordre des Barreaux francophone et Germanophone ( OBFG). Ils sont accrédités par celui-ci en qualité d’avocats – médiateurs familiaux. Ils doivent avoir une expérience professionnelle de 5 ans.
Consulter un avocat médiateur ne constitue pas la même démarche que celle de constituer un avocat traditionnel. Le médiateur, qu’il soit avocat ou non, est un tiers impartial, spécialisé en gestion de conflits familiaux, qui s’abstient de donner des conseils juridiques et de plaider la cause de ses clients tandis que l’avocat des parties conseille son client entre les entretiens de médiation et l’aide à choisir la meilleure solution possible tout en l’amenant à dépasser le conflit. Il existe des avocats médiateurs dans chaque arrondissement judiciaire.
L’expertise acquise dans un domaine technique peut incontestablement représenter un atout pour la pratique de la médiation dans certains types de conflits. Une certaine affinité ou familiarisation avec la matière à traiter est donc souhaitable. Voir site
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre : il doit rester neutre, impartial, indépendant. Il s’agit d’un tiers professionnel "facilitant" sans pouvoir de décision, ne donnant pas son avis. Le rôle du médiateur est très différent de celui d’un juge ou d’un arbitre qui doit rendre une décision sur base de ce que les parties et leurs conseils ont exposé en se basant sur des qualifications purement juridiques, sans que cela ne comporte nécessairement une véritable solution pour les parties, ou à tout le moins n’apporte satisfaction à l’une d’entre elles. Il ne sert à rien de vouloir le convaincre, de défendre une position ou de se lancer dans une tentative de plaidoirie devant lui.
Le garant du cadre
Dès les premiers moments de la rencontre de médiation, le médiateur va poser le "cadre" c’est à dire dire les éléments qui vont donner des points de repères aux personnes et fixer les limites du processus. Il s’agit des "règles" que les personnes s’engagent à respecter durant la médiation. Le cadre, proposé aux personnes qui vivent un différent, un conflit, une rupture, contribue à créer un climat de sécurité.
Le médiateur va rappeler les règles de communication qu’il souhaite voir respectées durant le processus et notamment la "règle de non-agression" laquelle va concourrir à la sécurité de chacun. Il s’agit d’avoir à l’esprit que le médiateur n’interviendra à ce niveau dans le cadre du processus que lorsqu’il constate que les personnes ne parviennent pas, par elles-mêmes à arrêter "l’escalade symétrique des disputes et de la violence verbale". On peut dire qu’un des rôle fondamental du médiateur sera de veiller à ce que les personnes adoptent une attitude empreinte de respect réciproque.
Le médiateur va spécifier également les objectifs de la médiation consistant notamment dans le travail d’expression, d’inter-compréhension dans le but de parvenir à une meilleure communication et à un accord.
Le cadre sera transcrit dans un protocole de médiation qui sera signé par les parties et le Médiateur afin de débuter les processus.
La fonction d’étayage
Le médiateur n’est pas dans l’interprétation ni dans le conseil mais s’offre à servir d’appui si les parents l’acceptent : ce sont eux qui en décideront afin que s’expriment les souffrances, les craintes, les convictions, les valeurs de l’un et de l’autre.
Ainsi, comme l’étai disparaît lorsqu’un bâtiment est terminé, le médiateur occupe cette fonction d’appui provisoire durant le processus de médiation pour enfin s’effacer lorsque les personnes aboutiront à un accord au terme du processus.
La fonction contenante
Le médiateur assure une fonction contenante qui passe par une nécessaire écoute de chacun dans l’objectif d’amorcer une écoute mutuelle.
L’écoute est un besoin dans une situation conflictuelle et la rencontre de médiation est un lieu où chacun doit pouvoir s’exprimer, être écouté dans ce qu’il n’a pu dire jusqu’alors. Elle vise également la réciprocité nécessaire pour qu’un dialogue s’instaure. Il s’agit d’écouter les personnes sans interpréter leurs paroles et ainsi accompagner les personnes vers une meilleure compréhension par des liens avec l‘histoire qui lui appartient.
Il est important de tenter de restaurer une estime de soi avant d’envisager toute communication directe entre les parents. La souffrance éprouvée au moment de la séparation bloque parfois tout dialogue. La reprise de la communication passe donc d’abord par une écoute individuelle suffisamment dense devant l’autre de nature à rassurer chacun dans la légimitté de son rôle permettant alors l’écoute de l’autre.
Si le médiateur cherche à être vraiment authentique, il sera plus apte à accompagner la personne vers une plus grande authenticité et une plus grande conscience d’elle même, facteur d’ouverture aux changements.
Fonction de relai de communication
Si chacun ne peut changer le passé, il peut changer son rapport au passé en disant, en transmettant en comprenant pourquoi cette histoire est peut être toujours si vive en lui, même à travers une relation conflictuelle.
Lors des premiers moments de la médiation, le médiateur écoute les récits de chacun et est souvent confronté à la contradiction entre les points de vue de l’un et de l’autre. Chaque récit est cohérent en soi mais la confrontation amplifie le conflit, étant donné que chacun a une position, une interprétation de la situation. Chacun a tendance à s’enfermer dans "sa seule lecture de la réalité" et le médiateur se trouve au centre de vérités inébranlables construites par chacun durant des années de vie commune.
Le médiateur sert de "relai de communication", le but étant de parvenir à l’inter compréhension.
Fonction de rédaction d’un accord
Le médiateur sera soucieux que la solution qui se présente aux parties soit réaliste et exécutable dans tous ses aspects. Le médiateur instiguera en outre les parties à respecter les règles d’ordre public et ne pas porter atteinte aux intérêts des enfants mineurs. Lorsque le médiateur constate que les conditions pour une poursuite convenable du processus de médiation ne sont plus remplies, il sera mis fin à la médiation à son initiative.(Du site de la commission)
Le médiateur peut être impliqué lors de la rédaction de l’accord bien qu’il puisse laisser cela aux conseils des parties.
Comme témoin privilégié de la médiation, le médiateur signe, avec les parties, l’accord intervenu. L’intervention du médiateur se termine avec la signature de l’accord.
Enfin et ce n’est pas la moindre des choses, le médiateur prendra soin de son secret professionnel par son intervention discrète et comme gardien du secret de la médiation. Dans la médiation judiciaire il est seulement fait rapport au juge si la médiation a ou non réussi.